Advise est une société (ci-après « la Société ») de courtage en assurances spécialisée dans l’univers des biens multimédias et domestiques.

Elle commercialise des solutions d'assurances et des services affinitaires à travers un important réseau en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane française.

Advise possède également une filiale, Advise Affinity Services, qui commercialise des abonnements donnant accès à des réductions sur de nombreuses catégories d’achats.

L’accès aux services précités se fait via le site www.parachut.com (ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les droits et obligations d'Advise et des utilisateurs du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »)

Article 1 - Mentions légales

L’édition du Site et de l’Application est assurée par la Société ADVISE, SAS au capital de 119.040 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 482 112 141, dont le siège social est 1 Rue de la Bourse - 75002 Paris.

Le directeur de publication du Site et de l’Application est Monsieur James OSBORN en sa qualité de Président de la Société ADVISE.

ADVISE est une société de courtage d’assurance régie par le Code des Assurances et immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 07 028 723 (code ORIAS) consultable sur le site www.orias.fr. Les activités de la société Advise sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.

L’hébergeur du Site (ci-après « le Site ») est la société OVH, une société par actions simplifiée au capital de 10.174.560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’intégralité des demandes ou requêtes des Utilisateurs doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège ou via le formulaire « contactez-nous » sur www.parachut.com/contact

Article 2 - Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser depuis le Site. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par ADVISE s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce pendant toute la durée d’utilisation du Site et de l’espace personnel.

ADVISE est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : www.parachut.com/terms-of-service.Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes d’ADVISE qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : www.parachut.com/.

L’Utilisateur déclare :

• Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site et l’Application, notamment par le biais des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les avoir comprises ;
• Etre juridiquement capable de contracter ;
• S’engager à utiliser le Site et l’Application conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 3 - Inscription / Compte utilisateur

Afin de pouvoir souscrire aux prestations offertes par Advise, l’Utilisateur devra avoir créé un compte-utilisateur et pour ce faire :

• Avoir rempli de façon exhaustive le formulaire d’inscription ;
• S’assurer de disposer d’une adresse de courrier électronique et pouvoir consulter celle-ci régulièrement ;
• S’assurer de disposer d’un moyen de paiement électronique ou d’une carte de paiement.

3.1 - Inscription au service

Afin de souscrire aux prestations d’Advise et de ses filiales, l’Utilisateur devra au préalable créer un compte-utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le Site (ci-après « le Formulaire »).

L’attention de l’Utilisateur est particulièrement attirée sur le fait que les informations qui sont portées dans le formulaire conditionnent la pertinence et l’efficience des services rendus par Advise : l’Utilisateur est seul responsable des mentions qui sont portées dans ces formulaires, Advise n’étant aucunement tenu de procéder à la vérification de ces informations.

En validant le Formulaire d’inscription, l’Utilisateur :

• Confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepté de s’y soumettre sans réserve,
• Garantit à Advise avoir fourni des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, son âge, sa localité et ses références bancaires.

Advise n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être portées dans les informations fournies par l’Utilisateur.

Advise se réserve le droit de solliciter tout justificatif quant à ces éléments et éventuellement de suspendre le service pendant la durée nécessaire à la fourniture de ces justificatifs.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Advise sera en droit de suspendre ou de résilier les présentes Conditions Générales et le compte-utilisateur et de lui refuser, à l’avenir, l’accès tout ou partie du Service.

3.2 – Compte - Utilisateur

L’Utilisateur crée son mot de passe dans le Formulaire d’inscription.

Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que l’adresse e-mail renseignée est valide et qu’il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe.

Un email de confirmation de l’adresse électronique sera adressé à l’Utilisateur par le Site.

Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. A ce titre, il est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une éventuelle divulgation, volontaire ou involontaire, à quiconque.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès sécurisé dès la page de saisie de ses codes d’accès à son espace personnel.

Toute utilisation de l’espace personnel à partir du mot de passe défini par l’Utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’Utilisateur.

Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs comptes avec une même adresse email.

L’Utilisateur a l’obligation de notifier à Advise sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dpo@advise-assurances.com et à prendre immédiatement les mesures pour faire cesser cette utilisation non autorisée.

En cas de perte, d’oubli et/ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de définir un nouveau mot de passe par l’intermédiaire du lien « Mot de passe oublié ? » présent sur la page de Connexion.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres via la rubrique « mot de passe oublié ».

L’utilisation du Site est dite gratuite. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont en revanche à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3.3 – Suspension / Suppression du compte utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son espace personnel à tout moment, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, via le formulaire « contactez-nous » du Site.

De plein droit, Advise pourra suspendre immédiatement le compte-utilisateur et l’accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ; en cas de violation manifeste de toute réglementation applicable ou si la conduite de l’Utilisateur nuit aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit.

Si Advise a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, elle pourra également, de plein droit, procéder à la suspension du compte-utilisateur concerné afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, Advise notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par ce dernier lors de l’inscription, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

A l’issue d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de cette notification restée sans effet, Advise pourra résilier de plein droit, totalement ou partiellement, l’accès au Site ou à l’Application selon la nature et l’étendue de la défaillance.

En cas de résiliation pour faute de l’Utilisateur, Advise pourra refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Site et/ou du/des service(s).

Cette résiliation, totale ou partielle, aura lieu sans formalité judiciaire et sous réserve des dommages et intérêts auxquels Advise pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

Enfin, à l’expiration de la dernière garantie souscrite ou du dernier achat, Advise pourra procéder à la suppression du compte-utilisateur si aucune autre garantie n’était souscrite, ou aucun achat réalisé, dans les 180 jours suivants la création de celui-ci.

Article 4 – Moyens informatiques

Les services fournis par Advise à l’Utilisateur le sont exclusivement par le biais de moyens électroniques et numériques, sans contact direct.

Pour pouvoir effectivement bénéficier des services d’Advise, les Utilisateurs doivent impérativement être dotés d’un accès internet et d’une adresse de courrier électronique.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure pour pouvoir consulter les informations adressées par Advise et notamment de s’acquitter de l’abonnement nécessaire auprès d’un fournisseur d’accès à internet, impérativement nécessaire à la réception des informations ainsi que de maintenir en bon état de marche ses équipements informatiques.

Il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement leur messagerie électronique et leur compte-utilisateur : des informations relatives au Site et aux services leur y sont envoyées.

L’indisponibilité des moyens de communication personnels de l’Utilisateur n’exonère pas celui-ci de procéder au règlement des sommes dues.

Article 5 – Confidentialité et données a caractere personnel

Afin d’obtenir toutes les informations relatives à la confidentialité ainsi qu’aux données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à se rendre dans la rubrique « politique de protection des données à caractère personnel » accessible en bas de la page « www.parachut.com/data-policy ».

Article 6 – Cookies

Afin d’obtenir toutes les informations relatives aux cookies, l’Utilisateur est invité à se rendre dans la rubrique « politique de cookies » accessible en bas de la page « www.parachut.com/cookie-policy ».

Article 7 – Utilisation du site, de l’application et des services

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions et de la configuration technique minimale requise, l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités du Site.

Advise ne sera tenu qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.

Par ailleurs, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site et des Services, à respecter les règles suivantes :

• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site et des Services ;
• Ne pas utiliser de fausse identité en vu de tromper autrui ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• Utiliser le Site et les services proposés par Advise de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Advise, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site et des services proposés par Advise hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
• Ne pas surcharger le Site et les services proposés par Advise de quelque façon que ce soit ;
• S’engager à ne communiquer à Advise que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni à Advise, ni aux tiers ;
• S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site;
• Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
• Advise se réserve le droit de ne pas accepter les inscriptions (même Utilisateur et même adresse de bien) intervenant moins de deux mois après une désinscription ou lorsque les désinscriptions/inscriptions sont réalisées en vue de bénéficier d’offres de bienvenue.

Il est rappelé qu’en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Advise se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le présent contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur concerné, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues ci-dessus.

Advise se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site.

Par ailleurs, Advise se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès au Site qui serait rendue nécessaire pour assurer des opérations de maintenance.

Les interruptions temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Article 8 – Propriété du site

Le Site, ses contenus et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Advise et le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site ou l’Application demeurent la propriété exclusive d’Advise, de son mandataire ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Advise a passé des accords d’utilisation.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site et des données contenues sur le Site.

Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Advise sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un Membre non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte Advise, via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Article 9 – Convention de preuve et signature électronique

Tout « clic » associé à la procédure d’identification constitue une signature électronique. Cette dernière a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Les données enregistrées par Advise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par cette dernière avec les Utilisateurs.

Ainsi, les dates et heures de souscription d’une garantie, telles que figurant sur le contrat d’extension de garantie adressé à l’Utilisateur lors de la souscription font foi en cas de contentieux, notamment en ce qui concerne la faculté de rétractation.

Il en va de même des dates et heures d’achat d’un service ou d’un bien.

Article 10 - Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qu’il tient des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 11 - Conservation des données de connexion

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en sa qualité d’hébergeur de contenu, et conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN), de son décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, Advise a l’obligation de :

• détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu diffusé par l’intermédiaire de son site Internet ou de son application, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations ;
• retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que la société Advise a connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Article 12 - Invalidité partielle

La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’intégralité des présentes.

Article 13 - Réclamation

Une réclamation est l’expression orale ou écrite d’un mécontentement envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, d’information ou d’avis n’est pas une réclamation. Pour toute réclamation sur vos garanties d’assurance, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel, chez ADVISE, en appelant le 09 86 86 86 86. S’il n’est pas donné satisfaction à votre réclamation orale, nous vous invitons à contacter le Service Satisfaction Client d’ADVISE soit par e-mail à : assistance@parachut.com soit par courrier à : ADVISE – 58 rue Guillaume le Conquérant – 14 360 Trouville-sur-Mer.

En cas de réclamation écrite, ADVISE accusera réception de celle-ci dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à partir de sa date d’envoi. La réponse d’ADVISE doit vous être apportée par écrit deux mois au plus tard à compter de l’envoi de cette réclamation. Si cette réponse ne vous satisfait pas, ou si aucune réponse ne vous a été apportée à l‘issue de ces deux mois, vous disposez du droit de saisir la Médiation de l’Assurance sur le site www.mediation-assurance.org ou par courrier (Médiation de l’Assurance TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09), sans préjudice du droit de saisir la justice.